Commentaire, analyse et critique des décisions et arrêts jurisprudentiels récents.
Lien vers le jugement: Bourbeau c. Lafond, 2017 QCCS 1370 L’article 232 du nouveau code de procédure civile confirme que les parties [...]
Lien vers la décision : https://unik.caij.qc.ca/permalien/fr/qc/qccs/doc/2017/2017qccs1258/2017qccs1258 Dans cette affaire, le demandeur Poulin poursuit les défendeurs pour vices cachés après avoir [...]
Lien vers la décision : https://unik.caij.qc.ca/permalien/fr/qc/qccs/doc/2017/2017qccs1212/2017qccs1212 Dans cette décision du juge Décarie, la partie défenderesse tente de faire rejeter le rapport [...]
Médecins (Ordre professionnel des) c. Yee, 2016 CanLII 89823 (QC CDCM) Un médecin demande au conseil de discipline de son [...]
Fortin c. Collège technique de Montréal inc., 2017 QCCS 747 Suite à son congédiement, une directrice générale d’un collège privé [...]
Lien vers la décision: Résidence Quartier Sud inc. c. Société immobilière Carrefour Saint-Romuald inc., 2017 QCCS 1010 Dans cette affaire, la [...]
Décision de la Cour suprême sur l’autonomie des barreaux de sanctionner de façon automatique les membres qui ne suivent pas [...]
SNC-Lavalin inc. c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada, 2017 QCCS 737 – Jugement sur objections La Cour supérieure doit déterminer le [...]
La Cour supérieure rejette un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision interlocutoire du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables* [...]
Jean Pierre c. Barreau du Québec, 2016 QCCQ 15800 Cette décision vient confirmer que le simple fait qu’un document fasse [...]