Commentaire, analyse et critique des décisions et arrêts jurisprudentiels récents.
Commentaire sur la décision Quesnel c. Groupe Jean Coutu – La capacité d’un franchisé à payer une redevance à son [...]
Les clients d’une courtière immobilière réclament des dommages et intérêts après que leur rêve de posséder une résidence en République [...]
Lors d’une audience portant sur l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a ordonné, proprio motu, l’arrêt [...]
Chouinard c. Champagne, 2016 QCCQ 15566 Les demandeurs réclament des défendeurs une somme de 40 000 $ pour vices cachés. Après avoir [...]
Larivière c. Morin, 2016 QCCS 6466 Alléguant être victime de dol, le demandeur Larivière demande à la Cour d’annuler la [...]
Vallée c. Lampros, 2016 QCCQ 15469 À la suite de travaux de réfection du mur de briques arrière de leur [...]
Garage Pierre Lessard inc. c. Moto Centre St-Hyacinthe inc., 2016 QCCS 6653 Par ce jugement, la Cour supérieure vient rappeler [...]
La décision Lépine c. Société canadienne des postes (2016 QCCS 5972) prévoit qu’une telle autorisation est requise dans trois circonstances [...]
1. Dominion Nickel Investments Ltd. c. Mintz, 2016 QCCA 1939 Dans cette affaire, l’appelante se pourvoit contre un jugement interlocutoire [...]
1. Messier c. Gauthier, 2016 QCCQ 13105 L’agence immobilière Coolbrook ainsi que son directeur principal sont accusés d’avoir résilié abusivement [...]