Distinguer la clause de non-concurrence: transaction commerciale et contrat de travail
Garage Pierre Lessard inc. c. Moto Centre St-Hyacinthe inc., 2016 QCCS 6653 Par ce jugement, la Cour supérieure vient rappeler la distinction entre la clause [...]
L’article 194 NCPC exige-t’il l’autorisation du tribunal pour cesser d’occuper en cas de contestation?
La décision Lépine c. Société canadienne des postes (2016 QCCS 5972) prévoit qu’une telle autorisation est requise dans trois circonstances précises même en l’absence d’un [...]
Jurisprudence de la semaine – 16 décembre 2016
1. Dominion Nickel Investments Ltd. c. Mintz, 2016 QCCA 1939 Dans cette affaire, l’appelante se pourvoit contre un jugement interlocutoire qui rejette des objections faites [...]
Jurisprudence de la semaine – 9 décembre 2016
1. Messier c. Gauthier, 2016 QCCQ 13105 L’agence immobilière Coolbrook ainsi que son directeur principal sont accusés d’avoir résilié abusivement et unilatéralement le contrat d’un [...]
L’avocat(e) qui s’exprime en-dehors de l’exercice de ses fonctions
Conférence du 23 novembre 2016, à Montréal « Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels ».
L’avocat qui communique avec ses confrères dans l’exercice de ses fonctions
Présentation de Me Claude G. Leduc dans le cadre de la conférence "Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels" du 23 novembre 2016, [...]
La rétribution du courtier immobilier: Savoir prévenir et rédiger la clause de rétribution en matière de contrat de courtage immobilier commercial GalerieLa rétribution du courtier immobilier: Savoir prévenir et rédiger la clause de rétribution en matière de contrat de courtage immobilier commercial
La rétribution du courtier immobilier: Savoir prévenir et rédiger la clause de rétribution en matière de contrat de courtage immobilier commercial
Présentation de Me Claude G. Leduc dans le cadre du Colloque sur le droit immobilier en novembre 2016.
Jurisprudence de la semaine – 1er décembre 2016
S.R. c. Québec (Ministère de la Sécurité publique), 2016 QCCAI 279 Un enregistrement auquel l'accès a été réclamé a été écrasé par d'autres données; le [...]
Avocats (Ordre professionnel des) c. Archambault
Avocats (Ordre professionnel des) c. Archambault, 2015 QCCDBQ 068 et 2016 QCCDBQ 057 L'avocat intimé se voit imposer des radiations temporaires concurrentes de cinq ans [...]