Lien vers la décision : Peter Abou-Jaoudé c. Université Laval et al., 2017 QCCS 4141 (CanLII)
Après qu’une cause contre eux ait été rejetée, l’Université Laval et ses représentants demandent à la Cour de leur accorder des dommages, compte tenu du comportement du demandeur, qui était « contraire à un déroulement harmonieux de l’instance ».
En vertu de l’article 342 C.p.c., notamment, les parties peuvent être sanctionnées pour les manquements constatés au cours de l’instance. Après avoir expliqué que le but de l’élimination des honoraires judiciaires est de « substituer [aux honoraires judiciaires] un pouvoir discrétionnaire laissé au Tribunal », la Cour rappelle donc que l’idée derrière les frais de justice est de rappeler que le respect des règles entourant le fonctionnement et déroulement de l’instance est important, du jour 1 au jugement final.
Le dépôt tardif de certaines pièces, la modification de procédures en cours d’audience (le 11e jour d’audition) ainsi que le non-respect de l’échéancier et les modifications de dernières minutes à l’horaire convenu à ce dernier justifient dans ce cas l’octroi de dommages aux défendeurs, dont les avocates ont dû investir une vingtaine d’heures supplémentaires pour palier à tous ces changements. La Cour met l’accent sur le fait que ces changements auraient pu être exécutés moins tardivement et de façon moins dérangeante pour la partie adverse et le Tribunal, ce qui influence grandement l’octroi de dommages.
Les défendeurs ont donc droit à des dommages de 4 000$.