ML Avocats, Author at ML Avocats s.e.n.c.r.l.

À propos de ML Avocats

Établi en 1981, le Cabinet d’avocats ML Avocats se consacre principalement à une clientèle d’affaires et de types professionnels institutionnels qui proviennent de diverses sphères d’activité économique, des secteurs tant privé que public et parapublic. Plus particulièrement, le Cabinet dessert des associations et des corporations professionnelles, certains de leurs membres ainsi que des entreprises qui opèrent dans des secteurs tels que l’immobilier, le financement, la fabrication, le commerce de détail, les services, l’import-export, ainsi que des banques et autres institutions financières.

Baux commerciaux et paiement de loyers en temps de pandémie

Par ML Avocats|2021-04-05T12:34:05-04:005 avril 2021|Bulletins et commentaires|

Bulletin spécial COVID-19 du mois d'avril 2021 de l’équipe ML Avocats

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Nouvelle obligation de divulguer les contrats de prête-nom

Par ML Avocats|2019-07-24T13:27:10-04:0024 juillet 2019|Bulletins et commentaires|

Bulletin de l'équipe ML Avocats du mois de juillet 2019

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Bulletin de droit du travail

Par ML Avocats|2018-09-20T08:23:02-04:0020 septembre 2018|Bulletins et commentaires|

Bulletin de droit du travail de l'équipe ML Avocats du mois de septembre 2018

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Peine de mort professionnelle

Par ML Avocats|2018-01-30T11:14:39-05:0030 janvier 2018|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Psychologues (Ordre professionnel des) c. Paquette (C.D. Psy., 2017-11-01 (culpabilité) et 2017-11-01 (sanction)), SOQUIJ AZ-51446505, 2017EXP-3520 Le syndic [...]

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Mise en demeure par texto?

Par ML Avocats|2018-01-30T11:13:14-05:0030 janvier 2018|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Forget c. Gareau, 2017 QCCS 5428 Le demandeur s’adresse à la Cour pour obtenir la résolution [...]

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La non-concurrence vs la non-sollicitation…

Par ML Avocats|2018-01-30T11:11:11-05:0030 janvier 2018|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : D. Bélanger c. Sirius Services Conseils en Technologie de l’Information Inc., 2017 QCCA 1993 L’appelant se [...]

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Un professionnel peut être tenu disciplinairement responsable pour un acte posé dans la sphère de sa vie privée

Par ML Avocats|2018-01-15T14:07:16-05:0015 janvier 2018|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Comptables professionnels agrées (Ordre des) c. Sylvain Charron, 2017 CanLII 73288 (QC CPA) L’intimé fait une demande [...]

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La responsabilité de l’inspecteur préachat

Par ML Avocats|2018-01-15T13:57:17-05:0015 janvier 2018|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Line Gaboury c. André Gélinas & Associées Inc., 2017 QCCQ 13260 La demanderesse s’adresse à la [...]

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À l’impossible nul n’est tenu

Par ML Avocats|2018-01-15T13:48:29-05:0015 janvier 2018|Jurisprudence de la semaine|

Dans cette affaire entourant l’impossibilité d’agir d’une partie suite à la négligence et l’insouciance graves de son avocat, la Cour [...]

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Le cadre juridique régissant l’inspecteur pré-achat

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:12-05:0020 décembre 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : Claude St-Sulpice c. Richard Berthiaume (Groupe-conseil Proges-co), 2017 QCCQ 12337 Le demandeur s’adresse à la Cour pour [...]

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