Jurisprudence de la semaine
Peine de mort professionnelle
Lien vers la décision : Psychologues (Ordre professionnel des) c. Paquette (C.D. Psy., 2017-11-01 (culpabilité) et 2017-11-01 (sanction)), SOQUIJ AZ-51446505, 2017EXP-3520 Le syndic de l’Ordre des psychologues du [...]
Mise en demeure par texto?
Lien vers la décision : Forget c. Gareau, 2017 QCCS 5428 Le demandeur s’adresse à la Cour pour obtenir la résolution d’une entente intervenue en 2011 [...]
La non-concurrence vs la non-sollicitation…
Lien vers la décision : D. Bélanger c. Sirius Services Conseils en Technologie de l’Information Inc., 2017 QCCA 1993 L’appelant se pourvoi contre un jugement de [...]
Un professionnel peut être tenu disciplinairement responsable pour un acte posé dans la sphère de sa vie privée
Lien vers la décision : Comptables professionnels agrées (Ordre des) c. Sylvain Charron, 2017 CanLII 73288 (QC CPA) L’intimé fait une demande devant le Conseil de discipline [...]
La responsabilité de l’inspecteur préachat
Lien vers la décision : Line Gaboury c. André Gélinas & Associées Inc., 2017 QCCQ 13260 La demanderesse s’adresse à la Cour pour réclamer 15 000$ [...]
À l’impossible nul n’est tenu
Dans cette affaire entourant l’impossibilité d’agir d’une partie suite à la négligence et l’insouciance graves de son avocat, la Cour d’appel vient de mettre fin [...]
Colloques et conférences
J’ordonne de ne pas contrevenir aux privilèges : l’équilibre entre la recherche de la vérité et la communication forcée de documents
Formation régionale des juges de la Cour du Québec présentée par Me Claude G. Leduc le 9 mai 2017
La capacité d’un franchisé à payer une redevance à son franchiseur sans enfreindre ses obligations déontologiques
Commentaire sur la décision Quesnel c. Groupe Jean Coutu – La capacité d’un franchisé à payer une redevance à son franchiseur sans enfreindre ses obligations [...]
L’avocat(e) qui s’exprime en-dehors de l’exercice de ses fonctions
Conférence du 23 novembre 2016, à Montréal « Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels ».
L’avocat qui communique avec ses confrères dans l’exercice de ses fonctions
Présentation de Me Claude G. Leduc dans le cadre de la conférence "Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels" du 23 novembre 2016, [...]
Bulletins et commentaires en droit disciplinaire, professionnel, immobilier et du travail
Baux commerciaux et paiement de loyers en temps de pandémie
Bulletin spécial COVID-19 du mois d'avril 2021 de l’équipe ML Avocats
Nouvelle obligation de divulguer les contrats de prête-nom
Bulletin de l'équipe ML Avocats du mois de juillet 2019
Bulletin de droit du travail
Bulletin de droit du travail de l'équipe ML Avocats du mois de septembre 2018
La prescription de 30 ans de la connaissance du préjudice lié à une infraction criminelle à caractère sexuel est-elle applicable au parent qui a fait défaut de protéger son enfant?
Commentaire sur la décision L. (E.) c. L. (G.)
Bulletin de droit immobilier
Bulletin de droit immobilier de l'équipe ML Avocats pour le mois de juillet 2017
Bulletin de droit du travail
Bulletin de droit du travail de l'équipe ML Avocats du mois de juillet 2017