Jurisprudence de la semaine
Le cadre juridique régissant l’inspecteur pré-achat
Lien vers la décision : Claude St-Sulpice c. Richard Berthiaume (Groupe-conseil Proges-co), 2017 QCCQ 12337 Le demandeur s’adresse à la Cour pour réclamer 15 000$ au défendeur [...]
L’abus de procédure : un geste pouvant coûter très cher!
Lien vers la décision : Entrepreneur Minier Montali inc. c. Axor Construction Canada inc., 2017 QCCS 5053 La demanderesse, Entrepreneur Minier Montali inc. (ci-après « Montali [...]
Demande de préservation de la preuve en vertu des articles 20 et 251 C.p.c.
Lien vers la décision : Entreprises Importfab inc. c. Yves Levasseur et al, 2017 QCCS 5061 La Demanderesse s’adresse à la Cour pour présenter une demande d’ordonnance de [...]
Applicabilité des articles 31 ou 32 C.p.c. comme fondement d’un appel d’un jugement en cours d’instance
Lien vers la décision : Mario Côté c. Sylvie Couture, 2017 QCCA 1806 Le requérant s’adresse à la Cour d’appel pour présenter une demande pour permission d’appeler d’un [...]
Le prix de la discorde
Lien vers la décision : Peter Abou-Jaoudé c. Université Laval et al., 2017 QCCS 4141 (CanLII) Après qu’une cause contre eux ait été rejetée, l’Université Laval [...]
Immunité de l’État et de ses préposés
Lien vers l'arrêt : Procureur général du Canada c. Daniel Thouin et al, 2017 CSC 46 (CanLII) La Cour suprême est appelée à se prononcer sur l’immunité de [...]
Colloques et conférences
La rétribution du courtier immobilier: Savoir prévenir et rédiger la clause de rétribution en matière de contrat de courtage immobilier commercial GalerieLa rétribution du courtier immobilier: Savoir prévenir et rédiger la clause de rétribution en matière de contrat de courtage immobilier commercial
La rétribution du courtier immobilier: Savoir prévenir et rédiger la clause de rétribution en matière de contrat de courtage immobilier commercial
Présentation de Me Claude G. Leduc dans le cadre du Colloque sur le droit immobilier en novembre 2016.
Bulletins et commentaires en droit disciplinaire, professionnel, immobilier et du travail
Adoption du projet de loi n° 98 modifiant le Code des Professions
Bulletin de droit professionnel publié en juin 2017 portant sur l'Adoption du projet de loi n° 98 modifiant le Code des Professions. [...]
Les Barreaux peuvent sanctionner automatiquement les membres qui ne suivent pas le nombre d’heures de formation continue exigées
Décision de la Cour suprême sur l’autonomie des barreaux de sanctionner de façon automatique les membres qui ne suivent pas le nombre d’heures de formation [...]