Commentaire, analyse et critique des décisions et arrêts jurisprudentiels récents.
Peine de mort professionnelle
Lien vers la décision : Psychologues (Ordre professionnel des) c. Paquette (C.D. Psy., 2017-11-01 (culpabilité) et 2017-11-01 (sanction)), SOQUIJ AZ-51446505, 2017EXP-3520 Le syndic [...]