Commentaire, analyse et critique des décisions et arrêts jurisprudentiels récents.
Le prix de la discorde
Lien vers la décision : Peter Abou-Jaoudé c. Université Laval et al., 2017 QCCS 4141 (CanLII) Après qu’une cause contre eux [...]
Immunité de l’État et de ses préposés
Lien vers l'arrêt : Procureur général du Canada c. Daniel Thouin et al, 2017 CSC 46 (CanLII) La Cour suprême est appelée à [...]
L’obtention d’un sursis et les quasi-irréductibles critères
Lien vers la décision : Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, local 503 c. Systèmes Techno-Pompes Inc., 2017 [...]
Chacun à son mot à dire… sauf exception
Lien vers la décision : Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., 2017 CSC 43 (CanLII) Dans cet arrêt de la Cour [...]
Analyse de la portée du secret professionnel
Lien vers la décision : George Kalogerakis c. Commission scolaire des Patriotes, 2017 QCCA 1253 Dans cette affaire, la Cour d’appel doit [...]
À l’impossible nul n’est tenu
Lien vers la décision : Heaslip c. McDonald, 2017 QCCA 1273 (CanLII) Dans cette affaire entourant l’impossibilité d’agir d’une partie [...]
Objections: notion d’intérêt légitime important
Construction Frank Catania & Ass. c. Université de Montréal – 2017 QCCS 2715 Lien vers la décision complète: http://canlii.ca/t/h4j58 Ce jugement porte [...]
L’avocat doit faire preuve de dignité dans ses propos
Drolet-Savoie c. Tribunal des professions, 2017 QCCA 842 L’avocate intimée dans cette affaire souhaite que la décision de la Cour [...]
Les paroles ne s’envolent pas toujours…
Mortgage Intelligence Inc. c. Tarakanov, 2017 QCCA 726 Dans cet appel d’une décision de la Cour du Québec qui a [...]
Amato c. Bofiq inc., 2017 QCCQ 4226
Lien vers la décision: Amato c. Bofiq inc., 2017 QCCQ 4226 Dans le cadre de l’affaire Lizotte c Aviva (2016 CSC [...]