J’ordonne de ne pas contrevenir aux privilèges : l’équilibre entre la recherche de la vérité et la communication forcée de documents
Formation régionale des juges de la Cour du Québec présentée par Me Claude G. Leduc le 9 mai 2017 [...]
Formation régionale des juges de la Cour du Québec présentée par Me Claude G. Leduc le 9 mai 2017 [...]
Construction Frank Catania & Ass. c. Université de Montréal – 2017 QCCS 2715 Lien vers la décision complète: http://canlii.ca/t/h4j58 Ce jugement porte [...]
Bulletin de droit immobilier de l'équipe ML Avocats pour le mois de juillet 2017
Bulletin de droit du travail de l'équipe ML Avocats du mois de juillet 2017
Bulletin de droit professionnel publié en juin 2017 portant sur l'Adoption du projet de loi n° 98 modifiant le Code [...]
La Cour supérieure rejette un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision interlocutoire du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables* [...]