Droit administratif

Le droit administratif a pour fonction d’assurer le respect des lois provinciales et fédérales par le gouvernement. Concrètement, il permet de vérifier que les lois et règlements soient mis en oeuvre correctement et appliqués de manière équitable et raisonnable pour la population. On y assimile l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics qui traitent des rapports entre l’État et le citoyen.

En ce domaine, le cabinet offre des services de consultation et de représentation devant toutes les instances administratives et gouvernementales, incluant une analyse stratégique poussée. Nos avocats ont également développé une expertise en contrôle et en révision judiciaire des décisions de ces tribunaux.

Nous œuvrons plus particulièrement dans ces domaines:

• Accident du travail ou maladie professionnelle (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail – C.N.E.S.S.T. et Commission des lésions professionnelles – C.L.P.)
• Accident de la route et Société de l’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.)
• Assurance-emploi
• Régime des rentes du Québec (R.R.Q.)
• Commission des relations du travail (C.R.T.)
• Recours devant le Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.)
• Recours à l’aide sociale et à l’aide financière de dernier secours (MESS)
• Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)