ML Avocats, Author at ML Avocats s.e.n.c.r.l.

À propos de ML Avocats

Établi en 1981, le Cabinet d’avocats ML Avocats se consacre principalement à une clientèle d’affaires et de types professionnels institutionnels qui proviennent de diverses sphères d’activité économique, des secteurs tant privé que public et parapublic. Plus particulièrement, le Cabinet dessert des associations et des corporations professionnelles, certains de leurs membres ainsi que des entreprises qui opèrent dans des secteurs tels que l’immobilier, le financement, la fabrication, le commerce de détail, les services, l’import-export, ainsi que des banques et autres institutions financières.

Commentaire sur la décision Loubier c. Conseil de discipline

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:23-05:0026 mai 2017|Bulletins et commentaires, Colloques et conférences|

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À chaque défendeur son expertise

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:23-05:0011 mai 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers le jugement: Bourbeau c. Lafond, 2017 QCCS 1370 L’article 232 du nouveau code de procédure civile confirme que les parties [...]

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Même en présence de vices apparents, il peut y avoir des vices cachés

Par ML Avocats|2017-05-02T15:29:49-04:002 mai 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : https://unik.caij.qc.ca/permalien/fr/qc/qccs/doc/2017/2017qccs1258/2017qccs1258 Dans cette affaire, le demandeur Poulin poursuit les défendeurs pour vices cachés après avoir [...]

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Le nouveau Code de procédure civile permet de faire le procès du rapport et non celui de la personne de l’expert

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:23-05:002 mai 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision : https://unik.caij.qc.ca/permalien/fr/qc/qccs/doc/2017/2017qccs1212/2017qccs1212 Dans cette décision du juge Décarie, la partie défenderesse tente de faire rejeter le rapport [...]

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Rejet d’une requête en rejet de la preuve (enregistrements d’une consultation médicale)

Par ML Avocats|2017-04-13T17:44:18-04:0013 avril 2017|Jurisprudence de la semaine|

Médecins (Ordre professionnel des) c. Yee, 2016 CanLII 89823 (QC CDCM) Un médecin demande au conseil de discipline de son [...]

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Congédiement d’une directrice générale d’un collège privé

Par ML Avocats|2017-04-13T17:37:20-04:0013 avril 2017|Jurisprudence de la semaine|

Fortin c. Collège technique de Montréal inc., 2017 QCCS 747 Suite à son congédiement, une directrice générale d’un collège privé [...]

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Le droit réel visé par l’art. 2966 du Code civil du Québec

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:23-05:004 avril 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lien vers la décision: Résidence Quartier Sud inc. c. Société immobilière Carrefour Saint-Romuald inc., 2017 QCCS 1010 Dans cette affaire, la [...]

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Les Barreaux peuvent sanctionner automatiquement les membres qui ne suivent pas le nombre d’heures de formation continue exigées

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:23-05:004 avril 2017|Bulletins et commentaires, Jurisprudence de la semaine|

Décision de la Cour suprême sur l’autonomie des barreaux de sanctionner de façon automatique les membres qui ne suivent pas [...]

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Experts – la Cour ordonne la divulgation des instructions reçues et des enregistrements d’entrevues

Par ML Avocats|2017-03-22T16:26:50-04:0022 mars 2017|Jurisprudence de la semaine|

SNC-Lavalin inc. c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada, 2017 QCCS 737 – Jugement sur objections La Cour supérieure doit déterminer le [...]

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Contraignabilité des syndics d’ordres professionnels sur leur enquête

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:0022 mars 2017|Jurisprudence de la semaine, Nouvelles|

La Cour supérieure rejette un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision interlocutoire du Conseil de discipline de l’Ordre des comptables* [...]

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