ML Avocats, Author at ML Avocats s.e.n.c.r.l.

À propos de ML Avocats

Établi en 1981, le Cabinet d’avocats ML Avocats se consacre principalement à une clientèle d’affaires et de types professionnels institutionnels qui proviennent de diverses sphères d’activité économique, des secteurs tant privé que public et parapublic. Plus particulièrement, le Cabinet dessert des associations et des corporations professionnelles, certains de leurs membres ainsi que des entreprises qui opèrent dans des secteurs tels que l’immobilier, le financement, la fabrication, le commerce de détail, les services, l’import-export, ainsi que des banques et autres institutions financières.

Accès à l’information dans le cadre de l’enquête du syndic d’un ordre professionnel

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:0016 mars 2017|Jurisprudence de la semaine|

Jean Pierre c. Barreau du Québec, 2016 QCCQ 15800 Cette décision vient confirmer que le simple fait qu’un document fasse [...]

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La capacité d’un franchisé à payer une redevance à son franchiseur sans enfreindre ses obligations déontologiques

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:007 mars 2017|Colloques et conférences, Jurisprudence de la semaine|

Commentaire sur la décision Quesnel c. Groupe Jean Coutu – La capacité d’un franchisé à payer une redevance à son [...]

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Un courtier immobilier manque à son devoir de vérification primaire

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:006 mars 2017|Jurisprudence de la semaine|

Les clients d’une courtière immobilière réclament des dommages et intérêts après que leur rêve de posséder une résidence en République [...]

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Arrêt des procédures accordé en droit disciplinaire

Par ML Avocats|2017-03-06T16:35:28-05:006 mars 2017|Jurisprudence de la semaine|

Lors d’une audience portant sur l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a ordonné, proprio motu, l’arrêt [...]

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Bulletin de Droit professionnel – Février 2017

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:0020 février 2017|Bulletins et commentaires|

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Vices cachés – infiltration d’eau

Par ML Avocats|2017-02-09T10:16:20-05:009 février 2017|Jurisprudence de la semaine|

Chouinard c. Champagne, 2016 QCCQ 15566 Les demandeurs réclament des défendeurs une somme de 40 000 $ pour vices cachés. Après avoir [...]

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Le dol en situation d’achat d’immeuble

Par ML Avocats|2017-02-09T10:12:44-05:009 février 2017|Jurisprudence de la semaine|

Larivière c. Morin, 2016 QCCS 6466 Alléguant être victime de dol, le demandeur Larivière demande à la Cour d’annuler la [...]

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Vices cachés – réfection d’un mur de briques et d’une fenêtre

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:009 février 2017|Jurisprudence de la semaine|

Vallée c. Lampros, 2016 QCCQ 15469 À la suite de travaux de réfection du mur de briques arrière de leur [...]

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Distinguer la clause de non-concurrence: transaction commerciale et contrat de travail

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:009 février 2017|Jurisprudence de la semaine|

Garage Pierre Lessard inc. c. Moto Centre St-Hyacinthe inc., 2016 QCCS 6653 Par ce jugement, la Cour supérieure vient rappeler [...]

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L’article 194 NCPC exige-t’il l’autorisation du tribunal pour cesser d’occuper en cas de contestation?

Par ML Avocats|2018-01-02T11:30:24-05:0010 janvier 2017|Jurisprudence de la semaine|

La décision Lépine c. Société canadienne des postes (2016 QCCS 5972) prévoit qu’une telle autorisation est requise dans trois circonstances [...]

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