Droit des professionnels
En ce domaine, le cabinet offre notamment des services de représentation aux personnes se trouvant en situation de défense dans le cadre d’un litige judiciaire, aux ordres professionnels qui poursuivent leurs membres suite aux commissions d’actes professionnels dérogatoires ainsi qu’à des membres de certains ordres professionnels se voyant inculpés d’actes dérogatoires. Le Cabinet propose également à ses clientèles professionnelles et institutionnelles l’examen et l’analyse de litiges actuels ou même potentiels, l’élaboration stratégique de défense ou d’action judiciaire, ou des services de négociation raisonnée et éclairée.
Plus précisément, nous représentons:
- Des professionnels
- Soutien et conseil durant le processus d’enquête du syndic
- Défense en cas de plainte devant un Comité de discipline
- Des ordres professionnels
- Mener l’enquête et soumettre un rapport au syndic ou au syndic adjoint avec notre analyse et nos recommandations
- Rédiger la plainte, préparer l’inventaire des pièces et la liste des témoins
- Représentation sur culpabilité et sur sanction devant les Comités de discipline
